ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
L’Ecole
Française Jules Verne est gérée administrativement et financièrement par le comité
de gestion qui est le bureau de l’Association des parents d’élèves
de l’école française Jules Verne (association de droit finlandais).
Quel est le rôle du
Comité de Gestion de l'Ecole Française Jules Verne?
L’Ecole Française Jules Verne est une structure
associative à but non lucratif (type loi 1901). L’Association des parents
d’élèves est donc l’entité gestionnaire de l’Ecole. Elle travaille en relation
étroite avec la direction de l’école (directeur ou directrice nommé(e) par l’A.E.F.E)
et décide des investissements à réaliser, de l’évolution des frais de
scolarité, de la gestion du personnel (pour les contrats locaux uniquement),
des actions de communication…Elle entretient des relations directes avec les
institutions locales tant françaises que finlandaises (Agence pour
l’Enseignement Français à l’Etranger, Ville de Helsinki…).
Qui sont les membres du Comité de Gestion ?
Tout parent/tuteur d’enfant
scolarisé à l’Ecole est automatiquement membre de l’Association. De ce fait,
les parents peuvent participer directement à la gestion économique de l’Ecole.
Le Comité de Gestion est élu lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Le
bureau est constitué d’un :
§
Président
§
Vice-président
§
Trésorier
§
Secrétaire
et tout autre membre élu.
Comment
poser sa candidature pour participer au Comité de Gestion ?
Tout parent désireux d’investir un peu de son temps
pour améliorer la vie de nos enfants au sein de l’école est le bienvenu et peut
poser sa candidature à l’occasion des Assemblées Générales.
Quelle est
la différence entre le Comité de Gestion et le Cercle Jules Verne ?
Le Cercle Jules Verne est
également une association émanant de l’école Jules Verne mais qui n’intervient
pas dans la gestion de cette dernière. Elle organise des manifestations pour
récolter des fonds destinés à financer du matériel et des activités pour les
enfants, comme les excursions de fin d’année, les sorties culturelles et
sportives … L’adhésion est volontaire et est payante.
Bureau année 2007-2008
Président : M. Benoît
Gouatarbès
Trésorière : Mme
Christel Mercanton
Secrétaire : M.
Cristophe Leblay
Membre : Mme Laure
Trojani
STATUT DE L’ASSOCIATION
1. NOM ET RESIDENCE
Le nom de l’association est
l’Association des parents d’élèves de l’école Française Jules Verne, son lieu
de résidence est Helsinki.
2. OBJET ET NATURE DE L’ACTIVITE
L’Association a pour objet :
L’association a pour objet
de promouvoir la coopération culturelle et linguistique des deux pays en
offrant aux enfants français, finlandais et de tierce nationalité résidant en
Finlande, la possibilité de suivre l’enseignement français officiel et ainsi
promouvoir l’apprentissage du français et la connaissance de la culture
française.
L’association n’a pas de but
lucratif, elle s’engage à offrir aux élèves un enseignement aussi peu coûteux
que possible compte tenu des circonstances. Elle tient les parents informés sur
tout ce qui concerne la vie et l’organisation de l’école.
Peut recevoir des donations
et legs ainsi qu’organiser, avec l’autorisation nécessaire, loteries, ventes et
fêtes.
3. L’ASSOCIATION SE TIENT EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITE
POLITIQUE ET CONFESSIONNELLE
4. QUALITE DE MEMBRE
-
L’Association est composée des membres actifs
et des membres honoraires.
-
Sont membres actifs, les parents ou autres personnes ayant la charge d’un élève
fréquentant l’école mentionnée dans le §1.
-
Peut être membre honoraire toute personne qui, de façon significative, a promu
et aidé l’activité de l’association et a été acceptée par le Comité de gestion.
La qualité de membre est valable pour une année scolaire.
5. RADIATION
La qualité de membre se perd
par :
-
La démission
- Le décés
-
Le non-paiement des cotisations ainsi que les autres causes de radiations
mentionnées dans la loi sur les associations.
-
Un motif similaire à ceux mentionnés ci-dessus.
Avant radiation, l’intéressé
est invité à se présenter devant le bureau. Un membre radié de l’Association
peut avoir recours à la prochaine Assemblée Générale pour obtenir sa
réintégration. Toute personne qui cesse de faire partie de l’Association perd
par ce seul fait tous ses droits sur les fonds de l’Association.
6. COTISATIONS
Les cotisations sont payées
une fois par mois. L’Assemblée générale décide du montant de l’inscription et
des cotisations. Un membre honoraire ne paie pas de cotisation. Le Comité de
Gestion accepte un seul membre par famille.
7. ADMINISTRATION
1. L’administration de l’Association est assurée par un
Comité de Gestion composé de :
-
un(e) président(e)
-
un(e)
vice-président(e)
-
un(e) trésorier(e)
-
un(e) secrétaire
2. Les membres actifs sont seuls éligibles
3. Les membres du Comité de Gestion sont élus par
l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an et sont rééligibles. En cas de
radiation ou démission d’un membre, l’élection du nouveau membre pour la fin du
mandat est assurée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
4. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En
cas d’égalité des voix, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
5. Le Comité de Gestion peut appeler à assister à ses
délibérations les membres actifs et honoraires ou le Consul de France, le
Conseiller Culturel et le Directeur de l’école.
8. SIGNATAIRES
L’Association est engagée
par la signature du/de la président(e) ou du/de la trésorier(e).
9. PERIODE COMPTABLE ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
La période de l’exercice
comptable est du 1er août au 31 juillet.
Un commissaire aux comptes
et un vice commissaire aux comptes sont choisis par l’Assemblée Générale. Ils
doivent au plus tard 14 jours avant cette Assemblée Générale, fournir au
président un rapport écrit sur la gestion écoulée.
10. LES ASSEMBLÉES DE
L’ASSOCIATION
1. L’Assemblée Générale se tiendra chaque année, au mois
d’octobre ou novembre, à la date fixée par le Comité de Gestion.
2. L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins 7
jours avant la date prévue pour la réunion, par lettre ou publication dans le
journal local. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
3. A toutes les réunions de l’association, seuls les
membres actifs ont le droit de vote. Les pouvoirs sont admis dans la limite de
deux pouvoirs par membre présent.
4. Peuvent prendre part aux réunions les membres actifs, les membres honoraires, le Directeur
de l’école, les enseignants, les autorités de tutelle du représentant des
français à l’étranger.
5.
Si l’assemblée a
été convoquée conformément aux statuts, le vote est valide quelque soit le
nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
6. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être
convoquées par le Comité de Gestion lorsqu’il le juge pertinent ou à la requête
du 1/10 des membres actifs.
11. MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent
être modifiés par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. La
demande de modification doit être donnée par écrit au Comité de Gestion.
12. ASSEMBLÉE GENERALE
Seront traités lors d’une
Assemblée Générale les points suivants.
1.
Ouverture de l’Assemblée.
2. Vérification de la validité des mandats et du nombre
des membres présents à l’Assemblée.
3. Approbation de l’ordre du jour.
4. Présentation du bilan et du rapport des commissaires
aux comptes sur la gestion écoulée.
5. Approbation du bilan et décision pour le quitus pour
le comité de gestion.
6. Confirmation du projet de développement, du budget,
du montant de l’inscription et des cotisations.
7. Election du président, du vice-président, du
trésorier et du secrétaire du comité de gestion.
8. Election d’un commissaire et d’un vice- commissaire
aux comptes.
9. Autres points figurant sur l’ordre du jour.
13. DISSOLUTION
Décidée par une Assemblée
Générale la dissolution nécessite 2/3 des votes. En cas de dissolution, les
fonds, après paiements des dettes éventuelles, seront utilisés à promouvoir
l’objectif de l’association et ce après délibération de l’Assemblée ayant
prononcé cette dissolution.
(Enregistré au bureau des
registres et patentes de Helsinki, dernière modification faite en 2007)
Les frais d’écolages sont
fixés chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de
Gestion ; ils sont exigibles sur 10 mois. Les parents désirant retirer
leur enfant en cours d’année scolaire doivent le faire en informant l’école par
courrier recommandé, avec un préavis d’un mois. Ce préavis prend effet
le premier du mois suivant la date de dénonciation, le cachet de la poste
faisant foi. Les frais de scolarité sont dus pour la période de préavis.
En cas d’impayé supérieur ou
égal à 3 mois, le président de l’association pourra procéder à la radiation de
l’élève.